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Message par Sylfalion le Ven 8 Fév 2013 - 2:25

I. Responsabilité :

L’auteur d’un message est seul responsable des propos qu’il publie.
En cas de non respect de cette charte et des lois et réglementations en vigueur en France, l’auteur s’expose, au delà du simple retrait de son message sur ce forum, aux sanctions civiles ou pénales afférentes.

II. Restrictions :

Sont prohibés :
- les messages contenant des critiques et opinions non fondées et non argumentées.
- les messages à caractère ordurier, outrancier, outrageux, diffamatoires, tout les caractères, images et sons pornographique, violents, racistes, purement gratuits ou usurpant l’identité d’un tiers, et plus généralement tout message portant offense à l’intégrité de la personne.
- le spamming : poster le même message plus d’une fois peut être assimilé à du spamming.
- les citations récurrentes de blogs, de forums, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération.
- les messages ayant pour finalité l’enrichissement personnel, quelle que soit sa forme,
- les messages contenant des informations de nature promotionnelle ou publicitaire,
- les messages diffusant des numéros de téléphone et adresses e-mail non publiques sans l’autorisation des personnes concernées.

III. Règles de gestion :

- Dans le cas où un message enfreindrait les règles édictées dans cette charte :
L’Administrateur se réserve le droit de modifier ou supprimer le message incriminé, de façon automatique ou après validation : nous vous rappelons en effet que l’exploitant peut avoir à répondre devant la justice du contenu des messages publiés.
L’Administrateur préviendra l’auteur par e-mail / mp Forum de cette modification ou suppression, dans la mesure du possible.
- Dans le cas où un auteur récidiverait :
L’Administrateur adressera un message d’avertissement à l’auteur.
- En cas de non respect de cet avertissement :
L’Administrateur se réserve la possibilité d’interdire définitivement l’auteur de toute nouvelle publication sur ce forum.
Nous vous rappelons que les messages postés sur ce forum font l’objet d’un traitement automatique doublé d’une veille assurée par notre équipe.
Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pouvant être communiquées qu’à une autorité judiciaire ou à un marchand dans le cadre d’un litige.
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